Conditions Générales de Vente – Morgane Fourcade Photographe
Dernière mise à jour : Le 22 janvier 2026
La réservation d’une prestation photo avec Morgane Fourcade Photographe implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV reprennent les points essentiels de nos engagements et modalités, et le contrat individuel signé reste le document officiel entre la photographe et le client.
1. Réservation et acompte
La réservation devient effective uniquement à réception du contrat signé et du versement de l’acompte d’un montant de 50€.
Cet acompte valide la date de la séance et n’est ni remboursable ni transférable, sauf en cas de force majeure justifiée.
La photographe se réserve le droit de proposer un report de séance pour garantir la qualité du travail (maladie, imprévu technique, etc.).
2. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat.
L’acompte s’effectue par virement bancaire au moment de la réservation.
Le solde de la prestation est dû le jour de la séance, en espèces.
Aucune image ne sera livrée tant que la prestation n’aura pas été intégralement réglée.
TVA non applicable – micro-entreprise (article 293B du CGI).
3. Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis, sauf cas extrême dûment justifié (maladie, hospitalisation, force majeure).
En cas d’annulation par la photographe, une date de report sera proposée ou l’acompte sera remboursé intégralement.
4. Séance photo
La durée, le lieu et le style de la séance sont convenus à l’avance avec le client.
La photographe ne peut être tenue responsable :
du comportement des participants,
du manque de coopération d’un enfant,
d’événements indépendants de sa volonté (retard, météo, contraintes techniques, etc.).
Tout retard du client supérieur à 20 minutes peut entraîner une réduction du temps de séance ou son annulation sans remboursement.
5. Livraison des photos
Les images finales sont livrées 2 à 4 semaines après la séance via une galerie en ligne, sauf mention contraire dans le contrat.
La livraison s’effectue via galerie en ligne sécurisée.
Une fois la sélection effectuée, les images retouchées seront livrées dans une galerie finale.
Les fichiers livrés sont conservés par la photographe pendant 6 mois après livraison.
6. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage privé : impression personnelle, partage familial.
Toute utilisation commerciale, reproduction, modification ou diffusion publique sans autorisation écrite est interdite.
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies dans le cadre de sa communication professionnelle, sauf opposition écrite du client avant livraison.
7. Données personnelles
Les informations collectées (nom, coordonnées, images) sont utilisées exclusivement pour la gestion des séances et la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment la suppression ou la rectification de ses données via :
morganefourcadephotographe@gmail.com
8. Responsabilité
La photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des images.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des accidents ou dommages survenus avant, pendant ou après la séance.
9. Droit applicable et litiges
Le présent document est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la photographe.